L’achat ou la vente d’une propriété immobilière est l’une des décisions les plus importantes dans votre vie. Vous devez vous assurer que l’avant-contrat soit bien rédigé.
L’avant-contrat est le document qui établira les conditions légales d’achat et de vente. Vous devez donc être très prudent. Ce document renferme notamment la description de l’immeuble visé par la transaction, les inclusions et les exclusions négociées ainsi que toutes les conditions particulières à rencontrer pour satisfaire les deux parties. Ces dernières, par exemple peuvent préciser diverses conditions portant sur la vérification de la réglementation ou encore sur l’inspection de l’immeuble et son financement. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE sauront vous conseiller sur les conditions à inclure à l’avant-contrat suivant le type de propriété qui vous intéresse.
Une fois accepté par l’acheteur et le vendeur, l’avant-contrat devient un contrat liant les parties selon les conditions négociées, celles-ci ne pouvant plus être modifiées. Ce document servira ensuite à compléter la préparation de la vente finale et de sa conclusion.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE peuvent préparer avec vous et vous conseiller pour la préparation de l’avant-contrat ou son acceptation ou la préparation d’une contreproposition. Ils vous guideront vers une transaction immobilière harmonieuse.
Contrat de prêt, hypothèque, cautionnement, quittance ou mainlevée, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE savent répondre à vos besoins. Que ce soit pour le financement en vue d’une acquisition d’une propriété, d’un refinancement pour une construction ou pour votre entreprise, nous sommes en mesure de vous assister.
Dans le cadre d’un transfert de propriété par exemple, l’examen des titres sur l’immeuble par un notaire permet de relever les hypothèques existantes dans le but d’assurer au nouvel acquéreur un titre clair, libre de toute charge. Toutefois, le fait de rembourser le prêt hypothécaire en totalité n’a pas pour effet d’effacer la garantie. Voilà pourquoi le notaire doit publier une quittance signée par le créancier afin que ce dernier vienne reconnaître que le prêt a été remboursé en totalité et ainsi radier l’inscription de l’hypothèque au registre foncier.
Contrat de prêt, hypothèque, cautionnement, quittance ou mainlevée, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE savent répondre à vos besoins. Que ce soit pour le financement en vue d’une acquisition d’une propriété, d’un refinancement pour une construction ou pour votre entreprise, nous sommes en mesure de vous assister.
Dans le cadre d’un transfert de propriété par exemple, l’examen des titres sur l’immeuble par un notaire permet de relever les hypothèques existantes dans le but d’assurer au nouvel acquéreur un titre clair, libre de toute charge. Toutefois, le fait de rembourser le prêt hypothécaire en totalité n’a pas pour effet d’effacer la garantie. Voilà pourquoi le notaire doit publier une quittance signée par le créancier afin que ce dernier vienne reconnaître que le prêt a été remboursé en totalité et ainsi radier l’inscription de l’hypothèque au registre foncier.
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Dans le cadre d’un transfert de propriété par exemple, l’examen des titres sur l’immeuble par un notaire permet de relever les hypothèques existantes dans le but d’assurer au nouvel acquéreur un titre clair, libre de toute charge. Toutefois, le fait de rembourser le prêt hypothécaire en totalité n’a pas pour effet d’effacer la garantie. Voilà pourquoi le notaire doit publier une quittance signée par le créancier afin que ce dernier vienne reconnaître que le prêt a été remboursé en totalité et ainsi radier l’inscription de l’hypothèque au registre foncier.
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Dans le cadre d’un transfert de propriété par exemple, l’examen des titres sur l’immeuble par un notaire permet de relever les hypothèques existantes dans le but d’assurer au nouvel acquéreur un titre clair, libre de toute charge. Toutefois, le fait de rembourser le prêt hypothécaire en totalité n’a pas pour effet d’effacer la garantie. Voilà pourquoi le notaire doit publier une quittance signée par le créancier afin que ce dernier vienne reconnaître que le prêt a été remboursé en totalité et ainsi radier l’inscription de l’hypothèque au registre foncier.
Généralement, une personne physique ou morale ne résidant pas au Québec peut acheter sans restriction un immeuble situé au Québec. Toutefois, certaines lois particulières peuvent contraindre un acheteur qui ne réside pas au Québec à obtenir une autorisation spéciale avant l’achat tel que l’autorisation requise auprès de la Commission de protection du Territoire agricole du Québec en vue de l’acquisition d’un immeuble visé à la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., chapitre A4.1).
Si vous envisagez l’achat d’une propriété située au Québec, consultez les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE. Ils sauront vous informer sur les lois applicables et vous conseiller adéquatement sur les démarches à suivre pour réaliser votre projet.
Dans le cas où vous êtes déjà propriétaire d’un immeuble et que vous envisagez de le vendre, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous conseilleront sur les démarches à entreprendre en vue de la vente. Si vous êtes un vendeur non-résident du Canada par exemple, vous devrez obtenir un certificat relatif à la vente d’un bien canadien après des autorités fiscales du Canada et du Québec. À défaut par un non-résident de demander et d’obtenir ces certificats, les pénalités peuvent être importantes.
De plus si la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec sont payables lors de la vente d’un immeuble par un non-résident du Québec ou du Canada, l’acheteur doit être extrêmement prudent, car des règles particulières sont applicables dans ces cas.
Si vous êtes un non-résident du Québec ou du Canada ou si vous achetez un immeuble d’un non-résident, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE sauront vous conseiller afin d’éviter de coûteuses erreurs.
Une fois que votre promesse d’achat est acceptée et signée par toutes les parties, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE veilleront à faire les vérifications nécessaires en lien avec votre future propriété, notamment en ce qui a trait à la recherche sur les titres, les plans et certificats de localisation. Ils s’assureront que votre nouvelle propriété est libre de toutes charges, sauf celles déjà déclarées à l’avant-contrat. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE feront également les vérifications nécessaires à la préparation des ajustements des dépenses de l’immeuble, taxes municipales et scolaires, frais de copropriété et toutes autres dépenses applicables suivant le cas.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE sont disponibles pour toutes questions concernant les transferts de propriétés. Ils vous renseigneront également sur vos droits et obligations si vous achetez un immeuble avec une ou plusieurs autres personnes. Sachez que votre titre de propriété peut inclure les conventions qui régiront vos droits à titre de copropriétaires ou encore séparée peut vous être préparée.
Lors de la signature de l’acte de vente chez DUPRÉ BÉDARD JANELLE, vous obtiendrez toutes les informations concernant la garantie du vendeur, les servitudes en faveur ou affectant votre propriété, les explications concernant la déclaration de copropriété ainsi que toutes autres questions pertinentes à l’achat.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE s’assureront qu’au moment de passer titre, les fonds requis à à la transaction leur soient remis irrévocablement. Après la signature de l’acte de vente, ces fonds serviront au paiement des charges, à la publication de l’acte au registre foncier et la balance du produit de vente sera remise au vendeur.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous conseilleront et répondront à toutes vos questions tout au long de la préparation de la transaction de vente à intervenir.
La donation est un acte de transfert de propriété au même titre que la vente. La seule différence est la gratuité.
Habituellement, la donation est faite entre des personnes liées c’est-à-dire des membres d’une même famille. Il est prudent de consulter les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE car la donation peut permettre de prévoir certaines clauses restrictives qu’on ne voit pas dans une vente. En effet, le donateur peut se conserver certains droits.
Dans le cadre d’une donation, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE procéderont aux mêmes vérifications que vente et vous conseilleront adéquatement sur les droits et obligations convenus entre le donateur et le donataire.
Une servitude peut être constituée par contrat, par la loi ou encore par testament. Lors d’un achat de maison par exemple, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE peuvent, en effectuant un examen des titres de la propriété et à la suite de l’analyse d’un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre, vous informer de toutes les charges et servitudes qui grèvent l’immeuble.
Qu’il s’agisse d’un droit de passage, de vue, d’empiétement, de tolérance ou encore de construction, l’acte de servitude offre la possibilité de régulariser une situation non conforme. Un immeuble peut être grevé d’une servitude en faveur d’un autre immeuble ou d’une personne. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE enregistrent contre ou en faveur de l’immeuble l’acte de servitude de sorte qu’elle demeure valide, et ce, même en cas de revente.
En résumé, une servitude peut vous obliger, en tant que propriétaire, à supporter certains usages ou à vous abstenir d’exercer certains droits de propriété. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE peuvent vous informer sur la portée d’une servitude existante et vous guider dans la définition des différents droits de chacun.