La décision de se lancer en affaire au Québec pour un entrepreneur doit être soutenue par des questions préalables. Quelles sont les différentes formes d’entreprise que l’entrepreneur peut choisir? Quels sont les avantages et les inconvénients des différentes formes d’entreprise?
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous aideront à cibler la structure juridique adaptée à vos besoins et qui vous permettra de développer votre entreprise à son plein potentiel, en tenant compte du nombre de partenaires impliqués, des ressources financières disponibles et de la taille envisagée de l’entreprise. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE pourront vous aiguiller vers le choix opportun répondant à vos besoins, soit :
- l’entreprise individuelle;
- la société en nom collectif (S.E.N.C.);
- la société par actions (compagnie);
- la société en participation;
- la société en commandite;
- l’association;
- la coopérative;
- l’organisme sans but lucratif (OSBL); et
- l’organisme de bienfaisance enregistré (OBE).
La société par actions, aussi appelée “compagnie” est un véhicule juridique utilisé en affaires. Les notaires du service corporatif de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous conseilleront et vous aiguilleront dans la procédure de constitution d’une société, que ce soit une société de juridiction fédérale ou provinciale.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE seront en mesure d’adapter le choix de la loi constitutive de votre compagnie selon vos besoins. Un service rapide, personnalisé et professionnel sera à votre disposition pour l’incorporation de votre compagnie, mais aussi pour la tenue de livre de société et de la mise à jour des renseignements au Registraire des entreprises du Québec.
Convention entre actionnaires
Votre paix d’esprit, voilà ce qui est au cœur de nos préoccupations. Nous mettons notre expertise à votre disposition pour tous vos besoins personnels et familiaux.
Peu importe le type d’entreprise, qu’elle soit familiale ou non, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE encouragent les partenaires d’affaires à prévoir par écrit les règles à suivre touchant la gestion de leur entreprise.
La convention entre actionnaires sert à vous protéger à titre d’actionnaire et également à préserver la continuité de votre entreprise. Ce contrat permet de déterminer à l’avance les modalités applicables dans l'éventualité où l’un des actionnaires désire vendre ses actions, s’il devient invalide, s’il décède, ou si un conflit important survient entre les actionnaires. On peut également y prévoir un mécanisme pour la détermination de la valeur des actions.
Obtenez de judicieux conseils auprès des notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE lors de la planification, la négociation et la rédaction de votre convention entre actionnaires. Il peut aussi être bien de réviser votre convention actuelle afin de s’assurer qu’elle répond toujours à vos besoins.