Le testament est un document juridique de première importance qui est la base du règlement de votre succession. Pour éviter toute forme d’ambiguïté, mieux vaut utiliser les services d’un notaire.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE connaissent l’importance du choix des mots et ils vous aideront à ne rien oublier.
Bien entendu, faire son testament devant notaire fait en sorte qu’il est conservé en lieu sûr, à l‘abri d’une perte ou d’une destruction et en plus, il est inscrit au Registre des Dispositions Testamentaires de la Chambre des Notaires, ce qui permet de le retracer rapidement.
N’oubliez pas qu’un testament entièrement écrit de la main du testateur (olographe) ou sur un formulaire imprimé et signé devant témoins doit, pour être valide, respecter des critères précis. Pour le faire reconnaître, une procédure à la Cour est nécessaire, entraînant des coûts et des délais importants à votre succession. En l’absence d’un testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens.
Pour être en sécurité, consultez les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE; ils ne laissent rien au hasard.
Au Québec, les conjoints de fait ne bénéficient d’aucune mesure de protection. Avec les aléas de la vie, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE sont en mesure de vous offrir des solutions visant à protéger votre patrimoine, vos droits, votre famille et votre héritage, au moyen d’une convention entre conjoints de fait. Notariée, cette entente établit les règles qui devraient régir votre relation selon vos besoins et votre situation.
Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. D’abord la loi prévoit des règles très précises et le volet émotif n’est pas à négliger. Dans un moment où les proches sont épuisés, souvent après une longue maladie de l’être cher, ils doivent rapidement effectuer certaines démarches. Que ce soit :
- les arrangements funéraires
- l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté
- les recherches testamentaires
- l’analyse des dispositions testamentaires
- la nomination du liquidateur
- la préparation de l’inventaire
- la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux
- les formalités fiscales
- les réclamations d’assurance-vie
- le partage
- la reddition de compte
Pour ne nommer que celles-là. Cela met à rude épreuve les héritiers et les liquidateurs, sans oublier les conflits potentiels entre héritiers.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE ont des années d’expérience en cette matière et vous accompagneront dans toutes les étapes et règles formelles à respecter.
Demander l’aide de votre notaire pour régler une succession, c’est sage.
La vie active que nous menons nous force à choisir parmi nos priorités, et faire un mandat en cas d’inaptitude, avouons-le, n’est pas notre premier choix. Pourtant, ce document tout comme le testament, est essentiel.
En effet, qui verra à vos affaires, à vos biens, à votre personne, si vous étiez atteint d’une maladie ou victime d’un accident vous rendant incapable de poser ces gestes? Le mandat en cas d’inaptitude (fait devant notaire) vous permet de choisir librement la personne en qui vous avez confiance pour vous représenter.
- Qui va payer vos comptes ?
- Qui va faire vos placements ?
- Qui va voir à l’entretien de vos propriétés ?
- Qui va refuser qu’on vous administre des traitements ?
- Qui va vous acheter des vêtements ?
- Ce n’est pas banal.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous rédigeront un mandat sur mesure.
Si le malheur vous frappait avant que vous ayez fait votre mandat, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE procéderont à l’ouverture d’un régime de protection pour fixer la nature de la protection et désigner la personne qui vous représentera.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE possèdent l'expertise spécialement accrédités par la Chambre des Notaires pour agir en la matière.
Ne laissez pas à votre famille ou au tribunal le choix de cette personne.
Les droits et obligations des époux découlant d’un mariage ou d’une union civile sont les mêmes. Tous les deux peuvent être célébrés devant l’un des notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE et ce, à l’endroit de votre choix sur le territoire québécois.
Il est important de bien s’informer sur le patrimoine familial et les différents régimes matrimoniaux. Toutefois, contrairement au mariage, l’union civile est difficile à faire reconnaître à l’extérieur des limites de la province de Québec. De plus, l’union civile peut être dissoute devant notaire plutôt que devant le tribunal.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous offre de vous accompagner dans votre processus d’officialisation de votre relation afin de mieux vous guider et vous informer sur les règles qui découlent d’un mariage ou d’une union dans le but de vous protéger. Il est judicieux de se faire conseiller par son notaire afin de voir la pertinence de faire un contrat de mariage pour mieux encadrer votre engagement.
Vous êtes propriétaire de biens situés au Québec et vous êtes un non-résident du Québec? Que vous déteniez une résidence secondaire, un immeuble à revenu, un condo en location ou non, un compte dans une Caisse Populaire ou une Banque, vous devez consulter les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE sont les experts en rédaction de testament et en planification du transfert de vos biens à vos légataires. Le testament notarié vous assure la confidentialité et peut toujours être retracé après votre décès puisqu’un avis de l’existence du testament est enregistré auprès de la Chambre des Notaires du Québec.
Votre testament notarié peut concerner exclusivement vos biens situés au Québec. Ainsi, votre liquidateur désigné pourra régler facilement et à peu de frais la transmission de vos biens situés au Québec à vos légataires. De plus, sachez que le testament notarié n’a pas à être vérifié pour être valide.
Fréquemment les clients non-résidents du Québec qui achètent une propriété au Québec le font conjointement, au nom des deux conjoints croyant détenir l’immeuble en commun suivant la notion de « joint tenants » connu en droit commun. Cette notion de propriété en commun qui comporte un droit de survie en faveur du propriétaire survivant n’existe pas en droit Québécois. Sans testament, les droits de propriété de la personne seront transmis suivant les dispositions du testament fait en dehors du Québec ou suivant la loi applicable engendrant des délais et des coûts importants.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous conseilleront adéquatement dans la rédaction de votre testament notarié afin d’assurer le transfert de vos biens selon vos volontés tout en réduisant les coûts du règlement de votre succession pour vos biens au Québec.